La prévention des inondations, une politique en trompe l'oeil
la politique de prévention des inondations a été lancée en 2002/2003, suite à l'intensité des événements pluvieux et les conséquences catastrophiques enregistrées dans diverses régions françaises. Si la région Bourgogne n'est pas la plus touchée, elle n'en est pas moins à l'abri de ces manifestations périodiques de la nature, qui rappellent l'homme à son devoir de mémoire
L'examen concret des politiques d'aménagement et d'entretien mené sur les bassins versants bourguignons démontre toutefois qu'au-delà des grands discours mobilisateurs, les interventions humaines restent éparses, contradictoires, individualistes et égoïstes, peu réfléchies et au final..., bien peu responsables !
Qu'il s'agissent d'entretien de cours d'eau, de remembrement, de travaux hydrauliques, le constat est toujours le même : l'homme ignore les lois naturelles !
Les programmes d'entretien du Serein, des opérations illégales successives !
Le Serein est un affluent de l'Yonne, dont le bassin versant d'étend sur les départements de l'Yonne et de la Côte d'Or. Plusieurs syndicats intercommunaux ont été institués, pour "prendre en charge" l'aménagement et l'entretien de ce bassin versant. Ceux-ci opèrent par tranches successives, au cours desquelles ils engagent des opérations d'entretien de cours d'eau, avec parfois quelques opérations ponctuelles d'aménagement.
"Eau et Rivière de Bourgogne" s'est penchée depuis plusieurs années sur les travaux entrepris sur le moyen Serein et ses affluents, engagés par le syndicat intercommunal de la vallée du Serein : pas moins de 6 phases successives de travaux sont intervenues depuis 1996, couvrant ainsi la quasi-intégralité du territoire syndical. Si les 5 premières tranches ont été entreprises de manière "sauvage" (absence de déclaration d'intérêt général, et d'autorisations environnementales adéquates) au vu et au su de tout le monde (à commencer par les services de l'Etat), les interventions répétées de notre association ont sensibilisé les élus locaux et l'administration à la réalisation de la sixième tranche (sur les territoires de Massangis et de Dissangis, dans l'Yonne dans un cadre plus conforme aux lois de la République. Le montant total de ces travaux s'élèvent à 893 749 euros (5 862 725 frs).
Pour autant, l'autorisation ayant été délivrée dans des conditions procédurales approximatives, et souffrant dans son contenu de nombreuses et graves imprécisions techniques, elle ne peut satisfaire le principe de non dégradation des milieux aquatiques, principe général du droit communautaire de l'environnement, opposable depuis le 22 décembre 2000.
Les limites du contrôle juridictionnel
C'est pourquoi, à son grand regret, "Eau et Rivières de Bourgogne a décidé de soumettre au contrôle du juge administratif l'arrêté préfectoral habilitant le syndicat intercommunal à engager ce sixième programme d'entretien.
Le juge administratif des
référés à refusé à deux reprises (06 novembre 2003, 10 mai 2004) de
suspendre l'exécution de l'arrêté, considérant que l'urgence n'était pas
suffisamment caractérisée :
-la première fois car l'association avait attendu 4
mois (au moment de la décision de démarrer des travaux) pour en demander la
suspension (alors que l'arrêté stipulait que la date de début travaux
devaient être décidée par délibération du syndicat), et n'apportait pas de
preuves suffisantes d'une altération potentielle des milieux aquatiques ;
-la
seconde fois - alors que les travaux étaient en cours, et que l'association
avait fait réaliser une appréciation technique par le Conseil Supérieur de
la Pêche des travaux démontrant leur danger - toujours pour les mêmes motifs
! (comprenne qui pourra !).
L'instruction de la demande d'annulation reste en cours, mais les travaux sont terminés sur le terrain. Comme si le juge entendait contrôler l'action de l'administration de manière exclusivement virtuelle, en s'interdisant par avance de lui donner toute portée opérationnelle.
L'absence de gestion globale et intégrée des opérations d'entretien des cours d'eau.
Au-delà de ces "péripéties", il faut malheureusement constater que ces divers travaux d'entretien ont été conçus et entrepris de manière segmentée, sans étude d'impact globale préalable sur les conséquences de tels travaux sur les risques d'inondation en aval et sur l'écosystème à l'échelle du bassin versant, et n'ont jamais fait l'objet d'étude de bilan sur les impacts économiques et écologiques des travaux réalisés. Car la dégradation de l'environnement constitue bien un gaspillage des deniers publics, et une mauvaise orientation de l'investissement public.
Comment tenter de maîtriser les impacts de telles opérations à défaut ? Le ministère de l'écologie et du développement durable en est si conscient qu'il entend rendre obligatoire la procédure d'autorisation intégrée des programmes d'entretien de rivières projetés sur un même bassin versant, aux termes de son projet de loi portant réforme de la politique de l'eau de mars 2005, afin de mettre un terme à ses pratiques fragmentées artificiellement, de simplifier l'action administrative comme de rendre plus efficace la prévention environnementale. Une avancée certaine, qui reprend les propositions constructives portées par notre association en direction des élus et des services de l'Etat.
Une politique non-conforme à la prévention efficace des inondations
Sur le fond, force est de constater que les "aménageurs" ont mis les bouchées doubles pour satisfaire la corporation agricole, en tentant systématiquement d'accélérer l'évacuation des eaux stagnantes dans les vallées sur des terres non habitées, au risque par transfert de favoriser la brusque montée des eaux en aval sur des zones habitées. Ces travaux sont donc clairement contraires à toutes les instructions ministérielles (pourtant répétées avec force depuis les inondations de 2001/2002/2003) qui demandent au contraire de favoriser les zones d'expansion de crue sur les terres non habitées, afin de limiter préventivement les inondations des zones habitées.
Curieusement, ces types de travaux sont autorisés par les préfets, qui n'entendent pas infléchir les pratiques d'entretien des cours d'eau apparues dans las années 1970, suite à la disparition de la société rurale et à l'abandon des entretiens individuels de cours d'eau.
Une nouvelle loi pourra-elle faire évoluer les pratiques administratives et infléchir les mentalités conservatrices de nos élus ruraux ?
Pas si sûr !
Un cercle vicieux d'interventions techniciennes ponctuelles et contradictoires !
Les élus locaux cherchent à satisfaire leur électorat (c'est naturel), en ignorant largement les conséquences au niveau du portefeuille des contribuables et des assurés, qui paieront régulièrement et répétitivement la facture de réparation des dégâts causés par les inondations. La mutualisation de la facture érode l'esprit de responsabilité.
Force est de constater que les élus locaux ne veulent pas comprendre le principe de solidarité de bassin versant, qui veut que les actions des uns rétroagissent sur les conditions de vie des autres en aval !
Et que l'Etat peine à faire respecter l'intérêt général ! Car il lui revient de réguler les actions contradictoires des collectivités territoriales comme des individus, pour faire respecter les diligences nécessaires et indispensables. Il s'en avère bien souvent totalement incapable dans les faits !
Le projet d'aménagement d'un chenal d'évacuation des crues sur l'Armançon, au droit de la ville de Tonnerre dans l'Yonne, en constitue une illustration singulière. Après avoir appliqué une politique d'urbanisation totalement étrangère aux risques d'inondations et à la connaissance de la rivière qui traverse la ville, les élus de Tonnerre ont demandé l'autorisation de réaliser un chenal d'évacuation des crues de la rivière, permettant de protéger la population locale... au risque d'accroître les risques d'inondation en aval.
La ville de Tonnerre a-t-elle réformée son plan d'urbanisme pour le contraindre au regard de risques d'inondation ? Non bien sûr, l'actualisation du plan de prévention des risques locaux d'inondation étant encore en cours d'instruction !
La ville de Tonnerre s'est-elle engagée pour tempérer les aménagements fonciers en amont, sur la tête du bassin versant de l'Armançon, et en réduire ainsi à la source les risques d'inondation ? Non bien sûr!
La ville de Tonnerre s'est-elle engagée pour aménager des zones de "sur-inondation" sérieuses en amont, sur la tête du bassin versant de l'Armançon, et réduire ainsi à la source les risques d'inondation conformément aux nouvelles dispositions de la loi du 30 juillet 2003 ? Non bien sûr, pas davantage.
Bien que ce projet "égoïste" de chenalisation des eaux de l'Armançon au droit de la ville de Tonnerre constitue l'illustration d'une gestion curative du risque inondation, accentuant les risques pesant sur les populations situées en aval, et viole de manière délibérée les dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie, le préfet de l'Yonne a finalement donné l'autorisation de réaliser ce projet, sous la pression des élus locaux juste avant d'être nommé dans la Manche.
Une nouvelle fois, "Eau et
Rivières de Bourgogne" -qui seule a déposée contre ce projet lors de
l'enquête publique, au vu d'un argumentaire détaillé - va la faire contrôler par
le juge
voir communiqué
Tel ne devrait pas être le rôle premier d'une association de protection de l'environnement !
Toujours plus fort, toujours plus loin
Au final, cette volonté implicite de toujours accélérer l'écoulement de l'eau (en prenant le risque d'inonder le région parisienne, catastrophe économique majeur) n'est-elle pas de nature à justifier l'intérêt de nouveaux ouvrages hydrauliques horriblement coûteux d'écrêtement des crues, comme le prévoit le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie (à Charbuy, Hauterive, Athie-sur-Armançon, sur les bassin l'Yonne, du Serein, et de l'Armançon) ? A noter par exemple, que le projet à Hauterive est une digue de 24 m de haut sur 9 km de long assortie de 2 turbines de refoulement de 50 m3/seconde chacune.
En l'état actuel des choses, remarquons que les remembrements (dont les travaux connexes - notamment arasement de haies bocagères et développement du réseau de fossés - ne font jamais l'oeuvre d'une évaluation hydraulique préalable), entretien de cours,... et toutes autres opérations d'aménagement du foncier sont appréhendées sans la moindre étude d'incidence hydraulique ponctuelle, et encore moins globale, sur les régimes des eaux à l'échelle des bassins versants !
Dans ces conditions, comment prévenir efficacement les phénomènes d'inondations, constamment aggravées par la main de l'homme...? Lequel, pour tenter de juguler les excès naturels de ses interventions, justifie l'intérêt de réaliser de nouveaux aménagements compensatoires.... ronde folle contribuant à artificialiser encore davantage les milieux naturels aquatiques, en contradiction totale avec la directive cadre sur l'eau prônant au contraire pour la restauration de l'état écologique des rivières.
Nous venons d'apprendre dernièrement qu'un projet de zone d'expansion de crue est d'actualité à la Bassée vers Montereau. il a pour but de retenir les eaux en période de crue et de soutenir l'étiage de la Seine afin d'acheminer l'eau vers l'Ile de france.
Conclusions
Que d'incohérences, entre les discours et les actes, mais aussi entre les actions entreprises sur un même bassin versant !
Une incohérence fort coûteuse, au demeurant !
Faut-il que notre société soit si riche pour se permettre des actions aussi contradictoires et un tel luxe de gaspillages en tout sens !
La prévention des dommages environnementaux, comme la prévention des gaspillages financiers en tous genres, ont de beaux jours devant eux....