Communiqué de presse.
3 juin 2005
Chenal de dérivation de Tonnerre : Pas de pourvoi
au Conseil d’Etat.
Suite à la décision du juge des référés du tribunal administratif de Dijon du 12 mai 2005 rejetant la demande de suspension de l’autorisation d’aménager un chenal de dérivation des eaux de l’Armançon sur la commune de Tonnerre (89), l’association Eau & Rivières de Bourgogne a décidé de renoncer à exercer un pourvoi en cassation faute de moyens financiers.
Rien ne s’oppose donc à la réalisation critiquable de cet ouvrage, qui est en cours depuis peu. L’association regrette que malgré tous les avis défavorables exprimés par les services techniques de l’Etat sur le dossier, le ministre de l’écologie Serge LEPELTIER soit intervenu pour des motifs politiques locaux afin d’imposer une décision manifestement illégale et inopportune.
L’association regrette tout autant la couardise du juge des référés dijonnais, qui a considéré qu’il était urgent de réaliser cet ouvrage, alors même qu’il est établi qu’il aura un effet local très réduit sur les niveaux d’inondations, qu’il aggravera la vague d’eau en aval, que l’ouvrage restera interdit d’usage tant qu’une mesure compensatoire (l’aménagement en amont de Tonnerre d’une zone de surstockage de 120000 m3) que personne ne peut ou ne veut réaliser, et qu’il détruira une zone humide d’intérêt écologique majeur.
Ces démissions successives de l’Etat (incapables de faire prévaloir l’intérêt général à l’échelle d’un bassin hydrographique) et de la justice administrative (incapables de suspendre la réalisation de la moindre décision administrative ayant un impact important sur l’environnement) augurent mal d’un rétablissement nécessaire de l’autorité de l’Etat.
Plus que jamais, la nécessaire prévention des inondations de la ville de Tonnerre passe par d’autres solutions : le désencombrement volontariste du lit moyen de la ville dans le cadre du prochain plan local d’urbanisme et l’adoption d’un plan de prévention des risques inondations particulièrement stricte, la réalisation de zones de surinondations sur le bassin amont de l’Armançon, ainsi que la réduction des politiques d’imperméabilisation et de drainage des sols et la préservation des zones humides.
Contact :
Jean-Jacques PROUST 03.86. 33.01.62