Captage d'alimentation en eau de Chamboux (21)
Quand la protection de l'eau alimentaire est sacrifiée par les élus
- avec la complicité de l'Etat - sur l'autel du mirage du développement économique

Le captage en eau de Chamboux, en Côte d'Or, à proximité immédiate de la Nièvre, est un important lac superficiel, aménagé en 1981 pour assurer la production d'eau potable pour les habitants du secteur. La retenue, d'un volume de plusieurs millions de m3, s'avère très rapidement stratégique au niveau régional, et sert à alimenter une zone toujours plus étendue d'usagers, à travers d'importantes interconnections prévues pour la sécurisation de l'alimentation en eau potable.

Localisée en plein coeur du Parc Naturel Régional du Morvan, dans un écrin naturel de toute beauté regroupant des habitats naturels de haute valeur écologique, ce lac va aiguiser les appétits touristiques d'élus bien peu imaginatifs pour soutenir de nouvelles activités de développement durable valorisant le patrimoine naturel local.

Dans un premier temps, au cours des années 90 le syndicat mixte du barrage de Chamboux - gestionnaire du captage d'alimentation en eau - va aménager un camping sur les berges du lac... avec l'argent des consommateurs d'eau!!!......Ceci alors même bien entendu qu'il ne dispose d'aucune compétence statutaire en termes de développement d'activités économiques ou touristiques !! L'Etat n'y verra que du feu (le contrôle de légalité exercé par le Préfet de Côte d'Or est-il aveugle ou virtuel ?). Mais cela ne portera pas chance aux élus, le camping public étant rapidement peu fréquenté, mal entretenu... accumulant les déficits d'exploitation.

Les élus locaux piétinent l'intérêt sanitaire et environnemental du captage pour mieux servir les intérêts financiers du groupe industriel "Pierre & Vacances".

Qu'à cela ne tienne ! L'échec tenait sans doute à l'ampleur insuffisante du projet.

C'est pourquoi dans un second temps, vers les années 90, les élus imaginent développer un important centre de vacances en lieu et place du petit camping public, en partenariat avec le célèbre groupe industriel "Pierre &Vacances", (bien connu pour les libertés prises avec la loi Littoral dans son activité de développement touristique sur les côtes françaises). Aux élus locaux de financer sur fonds publics l'aménagement  du site, à "Pierre & Vacances" de commercialiser l'opération : juteux bénéfices en perspective pour l'opérateur privé !

Le projet d'aménagement recouvre 300 résidences de tourisme et un complexe aqualudique de 25 hectares, ainsi que des équipements liés (de commerces, sportifs et de loisirs, voies de circulation et de sécurité annexes, etc.)....L'aménagement est projeté en surplomb du lac artificiel de Chamboux, pour partie dans le périmètre de protection rapprochée du captage, tel que délimité sommairement lors de l'aménagement du barrage en 1981.

Et les élus de solliciter du préfet de la Côte d'Or un "aménagement" des périmètres de protection existants, afin de les mettre aux normes de ce nouveau projet prometteur. Comme si il n'appartenait pas au projet nouveau de se concilier avec le captage alimentaire en eau, préexistant et vulnérable, mais au contraire au captage de se concilier avec le nouveau projet d'aménagement se faisant jour ! Le monde à l'envers.
Le préfet de la Côte d'Or  se trouve ainsi saisi d'une demande de modification géographique des différents périmètres de protection (immédiate, rapprochée, éloignée),des réglementations gouvernant les activités et aménagements dans ces périmètres, notamment de protection immédiate et rapprochée,...tendant bien entendu à réduire la portée protectrice du dispositif, et alléger la protection sanitaire et environnemental des eaux du captage...pour mieux favoriser l'aménagement de cet important centre de vacances.

L'Etat méconnaît ses compétences et cautionne l'opération

Sur la foi d'une simple délibération du syndicat mixte du barrage de Chamboux, après simple avis de l'hydrogéologue agréé (sur la base d'aucune étude scientifique préalable, tant sanitaire qu'environnementale), avis des DDASS 21 et 58, et du conseil départemental d'hygiène de Côte d'OR, le préfet de la Côte d'Or donne entière satisfaction aux élus locaux, et modifie conformément à leurs souhaits la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection de captage existants datant de 1981, mais déjà modifiée en 1989 (pour faciliter l'aménagement du camping), selon l'arrêté interpréfectoral du 24 juillet 2002.

Simultanément à l'action en justice de quelques habitants locaux et d'un Comité de défense du site bien peu coopératif et pas très à l'aise dans l'exercice contentieux , "Eau et Rivières de Bourgogne" conteste cet arrêté interpréfectoral devant le tribunal administratif de Dijon en septembre 2002. Elle considère que l'arrêté a été pris sur la base d'une procédure simplifiée non réglementaire, et que le préfet a commis une erreur d'appréciation en donnant entière satisfaction aux élus.

L'association découvre ainsi avec surprise que la première modification des périmètres de protection en 1989 avait déjà été menée avec la même légèreté, sans compter que l'établissement initial des périmètres de protection en 1981 (lors de l'aménagement initial du captage) avait été réalisé de manière provisoire...dans l'attente de la constitution d'un dossier réglementaire...qui n'est jamais intervenu. 
Bref, en 2002, ce captage stratégique d'alimentation en eau potable n'avait jamais été l'objet d'une mesure de protection réglementaire, pourtant rendue obligatoire par la loi depuis 1964 ! Le "bricolage" de 1981 demeurait donc d'actualité, et ne cessait d'être déshabillé sans que jamais les études sanitaires et environnementales n'aient été menées !

Le préfet de Côte d'Or, appuyé par le préfet de la Nièvre et le syndicat mixte du barrage de Chamboux va développer sa défense autour de deux axes :
        - la nouvelle modification des pseudo périmètres de protection de captage de 2202 lui apparaissait mineure, et ne justifiait pas selon lui une procédure réglementaire complète (alors même que celle-ci  n'était jamais intervenue depuis l'origine, en violation de la loi) ;
        -la fragilité juridique des pseudo périmètres de protection de captage (jamais établis réglementairement) " l'obligeait à intervenir et à donner satisfaction aux demandes des élus locaux, comme si il était en situation de compétence liée, sans pouvoir autonome d'appréciation sur le demande qui lui avait été faite.

En d'autres termes, l'Etat entendait prendre prétexte de la carence grave des pouvoirs publics dans leurs devoirs de protéger une ressource en eau "potabilisable ", mais vulnérable, pour justifier la réduction des quelques protections mises en place à titre conservatoire depuis plus de 20 ans.

IL était clair que ces tentatives de justification de la  violation de la loi comme de la procédure réglementaire d'établissement des périmètres de protection, ne pouvaient être reçues en l'espèce, sauf à ôter toute portée juridique à l'obligation légale de protection des captages.

"Eau et Rivières de Bourgogne" défend l'intérêt général et la protection de l'eau, et obtient indirectement la remise en cause du projet "Pierre & Vacances" !

Le tribunal administratif de Dijon, dans son jugement du 20 mai 2003 (TA Dijon, Association "Eau et Rivières de Bourgogne" et autres, n° 021707 &021724), va rendre justice à "Eau et Rivières de Bourgogne", après avoir malheureusement écarté les habitants locaux mal conseillés par le comité de défense local. Et les juges administratifs de rappeler à l'ordre l'Etat en des termes clairs et nets, avant d'annuler l'arrêté interpréfectoral contesté, et la libéralisation des périmètres de protection du captage de Chamboux :
        - "la modification litigieuse [ des périmètres de protection] est intervenue, contrairement à la règle du parallélisme des formes, sans que la procédure de consultation et l'enquête publique ayant présidée à l'édiction de l'arrêté initial de 1981 ne soit reprise" ;
        - "Les préfets des départements de la Nièvre et de la Côte d'Or se sont crus en situation de compétence liée pour un modifier les dispositions applicables aux périmètres de protection du captage de Chamboux conformément à la demande dont les avait saisi le syndicat mixte du barrage de Chamboux, mais en procédant ainsi ils se sont mépris sur l'étendue de leur compétence en prenant une décision pour laquelle ils n'étaient pas en situation de compétence liée"

Bref, les préfets avaient le devoir d'apprécier la demande de démantèlement des règles incomplètes de protection du captage de Chamboux par rapport aux seuls intérêts sanitaires et environnementaux liés à la préservation de la qualité des eaux de ce captage.
La méprise de l'Etat constitue sans nul doute, par sa gravité et ses incidences, une faute de nature à engager sa responsabilité administrative.

"Eau & Rivières de Bourgogne" obtient ainsi entière satisfaction (sauf sur sa demande connexe d'indemnisation des frais de procédure, sur laquelle le juge accorde en équité 50 euros - tout de même- à l'association, pourtant seule partie gagnante de l'intérêt général dans ce dossier ) 

Pour conclure, la situation réglementaire actuelle de ce captage, et la gestion par l'Etat de ce dossier, sont malheureusement conformes à la situation nationale critiquée avec vigueur dans le dernier rapport d'audit consacré à ce sujet : Commissariat Général du Plan, "la politique de préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine", septembre 2001.

Et après !

Pendant que la justice était saisie de la légalité de la modification des périmètres de protection de captage, les élus locaux faisaient avancer à grande vitesse leur projet d'aménagement de centre de vacances. La commune de Saint-Martin de la Mer s'était ainsi engagée dans une procédure de révision de son plan local d'urbanisme (PLU), afin d'ouvrir à l'urbanisation le massif forestier des coteaux bordant la retenue d'eau.

Par un curieux hasard de calendrier, l'audience du tribunal administratif sur les périmètres de protection est intervenue quelques jours après l'enquête publique sur la révision du PLU.
Le commissaire enquêteur - reprenant les arguments d'Eau et Rivières de Bourgogne dans son rapport - rendait un avis défavorable sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Chamboux, destinée à permettre la délivrance des permis de construire sur le bassin versant non urbanisé surplombant la retenue d'eau, afin de concrétiser l'aménagement du village vacances et du centre de loisirs de "Pierre & Vacances").

Début juillet 2003, l'association avertissait clairement les élus de Saint-Martin de la Mer que toute continuation de la procédure de révision du PLU ne manquerait pas d'être contestée par elle en justice, sans préjudice d'une éventuelle action en responsabilité que ne manquerait pas de caractériser un entêtement de mauvais aloi. Une fois n'est pas coutume, les élus locaux faisaient preuve de bon sens, et abandonnait  la procédure de révision du PLU... manifestement vouée à l'annulation et à la suspension.

Le projet de "Pierre & Vacances" est donc mort né. Il était particulièrement critiquable  d'envisager un tel projet touristique industriel au dessus d'un captage d'alimentation en eau potable, alors que les vallées morvandelles ne manquent pas de sites présentant des attraits naturels au moins aussi importants. Sans compter qu'un tourisme vert artisanal, à base de chambres d'hôtes et de qualité de terroir, mériterait d'être porté pleinement par le Parc Naturel Régional du Morvan, dans le cadre d'une charte plus prescriptive que celle existant aujourd'hui. Car elle serait sans nul doute gage d'un meilleur développement des territoires morvandiaux.

Et le problème des eaux du captage

Reste le problème récurrent de l'établissement de "vrais" périmètres de protection de captage, pérennes et efficaces, attendus depuis l'origine sur ce site. Car la mission de l'association reste d'abord la défense de la gestion équilibrée, durable et équitable de la ressource en eau, notamment dans l'intérêt des consommateurs d'eau. Entre prélever une eau de qualité pour en faire de l'eau potable, ou prélever une eau polluée et la dépolluer grâce à de coûteux traitements financés par les consommateurs captifs du service public, le choix de l'association est clair !
C'est pourquoi "Eau et Rivières de Bourgogne" a sollicité du syndicat mixte du barrage de Chamboux, tant l'établissement enfin réglementaire de périmètres de protection de captages orientés vers la protection sanitaire et environnementale des eaux d'alimentation des populations, que réparation pour les "bricolages irréguliers" et multiples, faute de gestion, intervenus ces 20 dernières années en violation de la loi. Le syndicat n'ayant pas jugé utile de répondre, le juge est de nouveau saisi du dossier.

Affaire à suivre !

Plus que jamais, la défense de l'intérêt général dans le domaine de l'environnement et de la santé publique demande ténacité, compétence et intégrité.

Tant il est vrai que protéger l'environnement, c'est d'abord protéger la santé de l'homme !

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