INFORMATIONS

 

01.07.2005/ Info porcherie

14.06.2005/ Propositions d’évolution de la charte du Parc Naturel Régional du Morvan

10.06.2005/ Evaluation des informations environnementales sur les sites Internet des préfectures bourguignonnes.

11.05.2005/ Dérivation et chenalisation de l’Armançon à Tonnerre (89)

02.05.2005/ Lancement de la consultation du public sur l’eau dans les grands bassins hydrographiques.

20.04.2005/ Entretien ou destruction des milieux aquatiques du Serein (89)

06.04.2005/ Pas d’urgence à établir les périmètres de protection du captage pollué de Brandon (71)

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10.06.2005/ Evaluation des informations environnementales sur les sites internet des préfectures bourguignonnes

Eau & Rivières de Bourgogne et ses militants ont audité les sites internet des préfectures de Côte d’Or, de l’Yonne, de la Nièvre et de Saône-et-Loire, pour apprécier le niveau et la qualité des informations environnementales qui y sont présentées. L’Etat doit montrer l’exemple en matière de transparence des informations environnementales.

De gros efforts restent encore à mener.

Mis à part le site internet de la préfecture de Côte d’Or, de planification environnementale (carrières, déchets, eau, parc naturel régional, etc.) restent inaccessibles. De même, aucun site internet ne présente le règlement sanitaire départemental, la composition des principales commissions administratives en charge de problématiques environnementales (conseil départemental d’hygiène, commission des sites, des carrières, etc.), la liste départementale des commissaires enquêteurs…

Les recueils des actes administratifs des préfectures, qui contiennent nombre de réglementations applicables dans le domaine de l’environnement, sont en règle générale accessibles depuis 2004, sauf sur le site de la préfecture de la Nièvre qui réserve ces informations aux seuls élus !!!

Les préfectures sont encore rares à favoriser les pratiques participatives de protection de l’environnement. Seuls les sites internet des préfectures de la Nièvre et de l’Yonne publient en ligne les avis d’enquêtes publiques ; le site internet de la préfecture de Côte d’Or est cependant le seul à mentionner le débat public en cours, organisé sur la préparation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Aucun site internet ne croit bon de préciser que ces démarches participatives sont ouvertes à tous les citoyens, sans qualité particulière, et qu’il est du devoir de chacun de protéger l’environnement (article 2 de la charte constitutionnelle de l’environnement).   

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14.06.2005/ Propositions d’évolution de la charte du Parc Naturel Régional du Morvan.

Eau & Rivières de Bourgogne participe activement aux travaux de concertation sur la révision de la charte du Parc Naturel Régional de Bourgogne, qui doit intervenir avant 2007.

Elle vient de proposer au Parc ses propositions dans le domaine de l’eau et de l’environnement, qui la concerne plus particulièrement. Elle souhaite que la gestion durable de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques remarquables qui sont présents en grand nombre dans le Parc soient accentuées, au bénéfice de tous.

Le Parc Naturel Régional du Morvan doit devenir une référence pour la gestion de l’eau au niveau régional, car le Morvan constitue le « château d’eau naturel » de la région, qu’il faut préserver avec ambition pour les générations présentes et futures.

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11.05.2005/ Dérivation et chenalisation de l’Armançon à Tonnerre (89).

Faute d’avoir pris en compte les observations responsables d’Eau & Rivières de Bourgogne face aux problématiques de préventions des crues dues à l’urbanisation imprévoyante de la commune de Tonnerre, l’association s’est trouvée contrainte d’engager un recours contentieux contre ce projet qui viole le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie et détruit une zone humide remarquable au plan écologique.

voir communiqué de presse

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02.05.2005/ Lancement de la consultation du public sur l’eau dans les grands bassins hydrographiques.

Eau & Rivières de Bourgogne et ses militants appellent la population à participer en grand nombre au débat public qui vient de s’ouvrir sur les questions importantes de gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur les 3 grands bassins de Bourgogne (Seine-Normandie au Nord-ouest de la région ; Rhone-Méditerranée au sud-est ; Loire Bretagne au Sud-ouest).

Des questionnaires sont accessibles, pour faciliter l’expression de chacun. Mais tous les citoyens sont libres de consulter le dossier du débat public dans les préfectures, ou au siège des agences de l’eau, et d’adresser leurs observations au comités de bassin des agences de l’eau.

Cette consultation est capitale car malgré les millions d’euros investis, la gestion des eaux en Bourgogne stagne durablement. Il est vrai que certaines catégories socioprofessionnels tardent à faire évoluer leur pratique et polluent énormément. Eau & Rivières de Bourgogne recense encore nombre de projets d’activités et d’aménagement entrepris sans précaution environnementale élémentaire.

Les bonnes solutions ne viendront pas d'en haut, mais d'une prise de conscience collective et d'un changement des comportements. La consultation nationale sur l'eau, lancée le 2 mai jusqu'au 2 novembre, est ouverte à tout citoyen.

Pour l’eau, bougez-vous !  

http://www.ecologie.gouv.fr/html/consulteau/article_3946.html  

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20.04.2005/ Entretien ou destruction des milieux aquatiques du Serein (89)

Va-t-on enfin laisser respirer les milieux aquatiques du moyen Serein ?

Depuis plusieurs années, un syndicat intercommunal engage à répétition des programmes d’entretien intensif de cette belle rivière de plaine, qui la défigure et perturbe la vie aquatique. Comme si il n’y avait pas matière à économiser l’argent public, plutôt que de le dépenser pour « tondre la rivière » comme un beau gazon de jardin.

Eau & Rivières de Bourgogne, qui a déposé des observations lors de l’enquête publique préparatoire, pour dénoncer notamment la régularisation administrative tous les travaux réalisés illégalement depuis 1996 par le syndicat intercommunal d'aménagement de la vallée du Serein, travaux intervenus irrégulièrement chez les propriétaires riverains sans aucune habilitation pour y exercer des travaux critiquables.

Une partie des travaux sollicités concerne des interventions à venir entre 2005 et 2012 pour pérenniser  l'accélération de l'écoulement de l'eau en l'absence totale d'une prise de conscience sur les risques d'augmenter les inondations en aval. Sur le plan écologique, les travaux déjà réalisés sont catastrophiques puisque l'habitat des espèces animales et végétales est quasiment détruit à 90 %. Voir la page sur les travaux à Massangis.

Entretien ou destruction, il serait grand temps de choisir ?

L’association espère « un réveil » des services de l’Etat qui instruiront ce dossier, pour limiter techniquement les interventions sur la ripisylve et interdire les actions dans le lit de la rivière, sauf enlèvement de gros embâcles présentant un risque particulier pour la sécurité publique.

Elle est ouverte à une participation aux commissions de travaux du syndicat, pour vérifier de visu le respect effectif des mesures indispensables de protection de l’environnement.

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06.04.2005 Pas d'urgence à établir les périmètres de protection du captage pollué de Brandon (71)

Depuis 1992, la vulnérabilité du captage superficiel de Brandon (71) aux pollutions diffuses d'origine agricole est établie par une étude hydrogéologique. Le syndicat gestionnaire du captage n'a décidé qu'en 1997 de satisfaire à ses obligations légales, et a confié au conseil général de Saône et Loire le soin de monter le dossier pour son compte. A l'automne 2003, les usages sanitaires avaient été perturbés, du fait d'une forte concentration des eaux en géosmine "molécule qui donne un goût et une odeur désagréable à l'eau). En 2005, le dossier n'est toujours pas finalisé, et le préfet ne peut instruire la procédure.

Sollicitée par l'association, le préfet de Saône et Loire a refusé de mettre en demeure le syndicat de gestion des eaux du captage du Brandon de lui adresser enfin le dossier administratif permettant le lancement de la procédure d'utilité publique visant à protéger le captage.

Ce refus étant contestable et contesté par eau et Rivières de Bourgogne, le juge des référés n'a pas estimé utile de suspendre immédiatement cette décision et d'enjoindre au préfet de prendre cette mise en demeure tant que l'eau distribuée par le syndicat était encore potable.

Bref, il n'est pas urgent de protéger un captage pollué tant que cette pollution ne nuit pas à la santé. Et aux consommateurs de payer les traitements curatifs de dépollution.

L'association patientera donc pour obtenir gain de cause sur le fond.

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Info porcherie

Arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une porcherie de 6700 porcs sur la commune de Montacher (89)

en zone vulnérable (pollution importante en nitrates, phosphore et phosphates).     

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